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Avons-nous une majorité qualifiée? Il a toujours été difficile de vérifier si le Conseil de l'Union européenne a atteint la majorité qualifiée nécessaire pour adopter un acte. Depuis novembre 2014, le vote à la majorité qualifiée au Conseil nécessite au moins 55% des Etats membres représentant 65% de la population pour être d'accord. Répondre à cette question vient d'être rendu facile grâce à l'application de calculateur de vote du Conseil. En quelques clics, vous pouvez vérifier le résultat final d'un vote du Conseil.
Conçu pour toute personne qui a besoin de vérifier rapidement un résultat de vote potentiel pour le Conseil de l'UE, l'application de calculateur de vote vérifie en trois étapes faciles si un acte peut être adopté:
1) Choisissez une règle de vote
Le plus souvent, le Conseil de l'UE vote à la majorité qualifiée, mais il utilise en fait quatre séries différentes de règles de vote pour adopter des décisions. Dans un menu déroulant, vous pouvez choisir la règle de vote pour exécuter votre simulation.
2) Définir les Etats membres participant au vote
Habituellement, tous les États membres de l'UE prennent part à un vote, cependant, les traités de l'UE prévoient des domaines de coopération plus étroite et offrent des clauses de non-participation dans certaines politiques. Dans votre simulation de vote, vous pouvez exclure les États membres de l'UE de participer au vote, si les règles l'exigent.
3) Définir les votes pour chaque pays et vérifier le résultat final
Chaque pays peut voter en faveur, contre ou s'abstenir. Par défaut, pour chaque simulation, tous les États membres de l'UE sont marqués comme ayant voté oui, vous n'avez donc qu'à modifier le vote des votants contre ou s'abstenant. Le résultat final vous montre alors si un acte peut être adopté ou non.
L'application de calculateur de vote est un must pour tous ceux qui suivent les réunions du Conseil de l'UE, de ses groupes de travail ou du Coreper. Le calculateur de vote permet de vérifier facilement si une majorité qualifiée a été atteinte, n'importe quand, n'importe où.